Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

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1. Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité (https://www.symphonie.life/politique-de-confidentialite) qui décrit notamment nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat. 

2. Acceptation des Conditions 

L'utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Symphonie se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.  

3. Description du Service

Le Site propose des enseignements en ligne, des ateliers, des formations, des consultations, des voyages et des séminaires.

4. Accès au Site

L'accès au Site est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.  

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Symphonie ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.  

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7. Conduite de l'Utilisateur

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8. Liens vers d'autres sites web

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9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Symphonie ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

Symphonie ne sera pas responsable de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site, son contenu et les services qui y sont offerts, et ce, même si Symphonie a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Ces limitations de responsabilité et dommages sont des éléments fondamentaux du contrat entre vous et Symphonie.

10. Indemnisation 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Symphonie contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, (ii) tout atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site web et de son Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu des présentes. 

Symphonie se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected].